J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

NOR : ECOT0314351A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2003, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.